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Questions fréquemment posées

Comment conduire un projet de réutilisation d’eaux usées traitées (REUT) ?

La mise en place d’un projet de REUT nécessite plusieurs étapes pour assurer sa réussite.La première étape est de réaliser un état des lieux du territoire pour qualifier et quantifier :

  • les différents gisements en Eau Non-Conventionnelle (ENC) disponibles ;
  • les usages de l’eau réalisés au sein du territoire ;
  • les enjeux et les pressions sur les masses d’eau du secteur.

Cette analyse préliminaire est très importante, car elle permet de réaliser un diagnostic complet du territoire et du contexte local et de ne pas passer à côté d’un potentiel usager, d’une potentielle source d’ENC, etc.

La seconde étape consiste à étudier les opportunités du territoire et/ou du site, afin de repérer les couples « gisements-usages » les plus pertinents, mais aussi de fédérer la communauté d’acteurs concernée autour d’un projet commun.

La troisième étape consiste à évaluer la faisabilité du projet selon différents prismes, qu’ils soient d’ordres économiques, techniques et/ou juridiques.

Une fois l’ensemble de ces éléments définis, il est alors possible de monter un Dossier de Demande d’Autorisation (DDA) afin que le projet soit instruit par les services instructeurs et autorisés par le préfet.

En résumé, un projet REUT se déroule globalement en 4 étapes :

  1. Étude de votre territoire
  2. Étude d’opportunités de votre site
  3. Étude de faisabilité
  4. Dossier de Demande d’Autorisation.
Comment puis-je financer mon projet ?

Les projets peuvent être financés ou subventionnés par l’Agence de l’eau, mais aussi des filières de tourisme durable ou encore l’ADEME.

Comment puis-je financer mon projet ?

Différentes aides financières sont proposées par les Agence de l’eau, les régions et/ou les départements. Les conditions d’attribution, les montants des aides et les démarches à réaliser sont propres à chaque institution.

Qui paye ou finance ces projets de réutilisation d’eau ? La station d’épuration ? La mairie ? Le délégataire ?

Plusieurs modèles de gouvernance et de financements sont possibles. Le partage des responsabilités, la répartition du financement, la prise en charge des coûts liés à la réutilisation en irrigation agricole (pompage vers les parcelles, entretien du réseau, analyse microbiologiques…) doivent être réfléchis de manière collective avant la mise en place du système.

Quels sont les risques de la réutilisation des eaux non-conventionnelles ?

Les risques sanitaires demeurent très faibles, en effet chaque projet prévoit que la qualité de l’eau prévue pour un usage défini soit réglementée selon des critères très précis. Des contrôles réguliers de la qualité d’eau sont réalisés régulièrement conformément à la réglementation.

J’ai repéré des entreprises qui proposent des installations pour traiter et réutiliser l’eau, est-ce une bonne option ?

Il existe effectivement plusieurs techniques de traitement et fournisseurs permettant d’avoir une eau de qualité réutilisable. C’est la partie la plus simple d’un projet REUT. Mais bien d’autres composantes sont essentielles à sa réussite. C’est le rôle d’Ecofilae, d’accompagner les porteurs de projets pour la mise en place d’un projet sécurisé, durable, viable et partagé. Sur les volets techniques, réglementaires, économiques, environnementaux, sanitaires, juridiques et organisationnels, nous assurons la mise en œuvre de projets sécurisés sur l’ensemble de ces points. Nous analysons les risques associés afin d’y apporter des solutions le plus tôt possible (salinité des eaux, gouvernance, financement, etc.).

Quels sont les risques de la REUT ?

Les projets de REUT nécessitent la mise en place de solutions de traitement complémentaire des eaux, d’adaptation de pratiques, de suivis analytiques de qualité des eaux et de mesures préventives adaptées (cf. règlementation REUT). Parmi les mesures préventives de limitation des risques sanitaires, nous pouvons citer comme exemples la mise en place d’irrigation localisée (favorisée par rapport à l’aspersion) ou l’adaptation des horaires d’irrigation sur les espaces verts ouverts au public, etc.

L’ensemble de ces mesures permettent de contrôler la qualité des ENC réutilisées et d’encadrer les pratiques, et d’assurer ainsi la maitrise des risques sanitaires et environnementaux.

En résumé, les risques d’un projet REUT sont très faibles à partir du moment où la réglementation est respectée et que les pratiques sont adaptées. Il faut savoir qu’une ENC de classe de qualité A ou B possède une qualité d’eau sanitaire équivalente à celle d’une eau de baignade classée comme « excellente ».