Territoires & Collectivités

La mise en place d’un projet de REUT nécessite plusieurs étapes pour assurer sa réussite.La première étape est de réaliser un état des lieux du territoire pour qualifier et quantifier :

• les différents gisements en Eau Non-Conventionnelle (ENC) disponibles ;
• les usages de l’eau réalisés au sein du territoire ;
• les enjeux et les pressions sur les masses d’eau du secteur.

Cette analyse préliminaire est très importante, car elle permet de réaliser un diagnostic complet du territoire et du contexte local et de ne pas passer à côté d’un potentiel usager, d’une potentielle source d’ENC, etc.

La seconde étape consiste à étudier les opportunités du territoire et/ou du site, afin de repérer les couples « gisements-usages » les plus pertinents, mais aussi de fédérer la communauté d’acteurs concernée autour d’un projet commun.

La troisième étape consiste à évaluer la faisabilité du projet selon différents prismes, qu’ils soient d’ordres économiques, techniques et/ou juridiques.

Une fois l’ensemble de ces éléments définis, il est alors possible de monter un Dossier de Demande d’Autorisation (DDA) afin que le projet soit instruit par les services instructeurs et autorisés par le préfet.

En résumé, un projet REUT se déroule globalement en 4 étapes :

1. Étude de votre territoire
2. Étude d’opportunités de votre site
3. Étude de faisabilité
4. Dossier de Demande d’Autorisation.

Mettre en place un projet REUT peut prendre un certain temps, en effet. Il y a tout d’abord le temps lié à la réalisation des études d’opportunité et de faisabilité qui peuvent se dérouler sur 5 à 8 mois en fonction de la superficie du territoire étudié, des types de gisements en ENC considérés, de la réactivité des acteurs impliqués, etc. Il y a ensuite le temps nécessaire à l’instruction du DDA, qui se produit sur une durée incompressible de 6 mois. À tout cela s’ajoute le temps de réaliser les travaux d’aménagements.

Ainsi, pour ne pas faire face à des pénuries d’eau, mieux vaut préparer l’avenir !

Différentes aides financières sont proposées par les Agence de l’eau, les régions et/ou les départements. Les conditions d’attribution, les montants des aides et les démarches à réaliser sont propres à chaque institution.

En France, la réutilisation des eaux usées traitées et des eaux non-conventionnelles (ENC) est encadrée par une réglementation en récente évolution. Celle-ci vise à garantir la maitrise des risques sanitaires et environnementaux.

Selon les usages, la règlementation française définit 4 classes de qualité d’eau, allant de A à D. La classe de qualité A est la plus stricte en termes de pathogènes (bactéries, virus, etc.) : c’est la classe de qualité requise pour l’irrigation de cultures maraîchères ou d’espaces verts ouverts au public par exemple. La classe de qualité D est en revanche uniquement autorisée pour l’irrigation de cultures biomasse-énergie.

Les niveaux de qualité des eaux traitées peuvent être modulés sans augmenter les risques sanitaires et environnementaux associés grâce à la mise en place de mesures préventives, telles que l’adaptation des méthodes d’irrigation ou le contrôle de l’accès aux zones irriguées par exemple. Les projets de REUT font l’objet d’une instruction par les services dédiés de l’État et sont soumis à l’autorisation du préfet avant d’être mis en œuvre.

Les projets de REUT nécessitent la mise en place de solutions de traitement complémentaire des eaux, d’adaptation de pratiques, de suivis analytiques de qualité des eaux et de mesures préventives adaptées (cf. règlementation REUT). Parmi les mesures préventives de limitation des risques sanitaires, nous pouvons citer comme exemples la mise en place d’irrigation localisée (favorisée par rapport à l’aspersion) ou l’adaptation des horaires d’irrigation sur les espaces verts ouverts au public, etc.

L’ensemble de ces mesures permettent de contrôler la qualité des ENC réutilisées et d’encadrer les pratiques, et d’assurer ainsi la maitrise des risques sanitaires et environnementaux.

En résumé, les risques d’un projet REUT sont très faibles à partir du moment où la réglementation est respectée et que les pratiques sont adaptées. Il faut savoir qu’une ENC de classe de qualité A ou B possède une qualité d’eau sanitaire équivalente à celle d’une eau de baignade classée comme « excellente ».

Les problématiques sont très différentes en zone littorale ou zone continentale. En effet, réutiliser des EUT destinées à être rejetées dans la mer est un gain d’eau douce direct pour le territoire. En revanche, les EUT rejetées dans les cours d’eau (en zone continentale donc) permettent bien souvent de soutenir les débits d’étiage de ces derniers en été, et de participer ainsi au maintien de la vie aquatique. Pour ces raisons, l’impact d’un projet REUT en zone continentale doit être étudié au cas par cas. Les études HMUC (Hydrologie-Milieux-Usages-Climat) ou les études de volumes prélevables permettent de quantifier avec précision l’impact d’un éventuel projet REUT et son empreinte eau.

La gouvernance d'un projet de réutilisation des eaux usées traitées implique la mise en place d'un cadre de prise de décision clair et transparent pour garantir la sécurité, la durabilité et la rentabilité du projet. Plusieurs modèles de gouvernance sont ainsi possibles entre les producteurs d’ENC et les usagers : ces schémas organisationnels sont « ouverts ». La seule obligation est de définir clairement les responsabilités et le rôle de chacun des acteurs du projet pour chacun des maillons et infrastructures des filières de réutilisation des ENC (traitement, transport, stockage, distribution, etc.). L’ensemble de ces éléments sont repris et actés dans le cadre d’un projet de convention qui sera joint au dossier de demande d’autorisation du projet REUT.

Le prix de l’eau dépend de son coût propre (traitement, stockage, distribution) et du montage financier retenu (répartition des coûts entre les acteurs, part subventionnée des investissements, etc.). Ce prix est généralement supérieur au prix de l’eau conventionnelle existante (eau de rivière, eau de nappe), mais peut être inférieur à celui de l’eau potable. Le coût potentiellement plus élevé de l’eau traitée reste acceptable tant que celui-ci demeure inférieur aux pertes causées par le manque d’eau : c’est souvent le cas pour les produits ou les services à forte valeur ajoutée.

En tout état de cause, le prix de l’ENC doit être validé et accepté par l’ensemble des acteurs du projet REUT, et notamment par les utilisateurs finaux, pour que le projet soit réalisable et dans l’intérêt de tous. Les retours d’expériences montrent que la rentabilité des projets est plus facilement atteinte lorsque les usages sont variés et les volumes importants.

D’une façon générale, la limitation des coûts et du prix de l’eau est également favorisée par :

• un niveau de traitement et de qualité d’ENC adapté à l'usage ;
• une proximité entre la source d’ENC et l’usage ;
• l’existence préalable d’infrastructures de transport, de stockage ou de distribution) à proximité.

Des sociétés de conseils, d’innovation et d’ingénierie, comme Ecofilae, peuvent vous accompagner dans ces démarches. Notre rôle est de vous accompagner sur les aspects règlementaires, technico-économiques et socio-environnementaux, tout en fédérant une communauté d’acteurs autour de ce projet commun.